Mentions Légales

Article 1 - Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations juridiques relatives au site UniversalNature.

Elles permettent aux utilisateurs d'identify l'éditeur de la plateforme, les responsables du service ainsi que les conditions générales d'utilisation des contenus disponibles sur le site.

Article 2 - Éditeur du site

Le site UniversalNature est édité par :

• Nom de la société : Attard Gérald
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Siège social : 164 impasse de frise, 83560 Saint Martin de Pallières
• Numéro d'immatriculation : SIRET 42216519100020

Article 3 - Informations sur la société exploitante

UniversalNature est une plateforme numérique dédiée aux annonces liées aux activités de nature et de plein air.

Le service permet notamment aux utilisateurs de publier et consulter des annonces concernant :

• la chasse ;
• la pêche ;
• l'outdoor ;
• la randonnée ;
• le camping ;
• les équipements nature ;
• les véhicules et accessoires adaptés aux activités extérieures.

Article 4 - Directeur de publication

Le directeur de publication du site UniversalNature est :

• Nom : Attard Gérald

Le directeur de publication est responsable des contenus éditoriaux publiés directement par la plateforme.

Article 5 - Responsable de la plateforme

La gestion opérationnelle et technique de UniversalNature est assurée par l'équipe responsable de la plateforme.

Elle veille notamment :

• au fonctionnement du service ;
• à la sécurité de la plateforme ;
• au respect des règles publiées ;
• au traitement des demandes utilisateurs.

Article 6 - Hébergement du site

Le site UniversalNature est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : www.ovhcloud.com

L'hébergeur assure la mise à disposition des infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant UniversalNature peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• le nom UniversalNature ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• les textes éditoriaux ;
• les éléments techniques développés spécifiquement pour la plateforme.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de UniversalNature.

Article 8 - Utilisation des contenus UniversalNature

Les contenus accessibles sur UniversalNature sont destinés à une utilisation personnelle et conforme à la finalité du service.

Il est interdit notamment :

• de copier massivement les contenus du site ;
• d'exploiter les données publiées à des fins commerciales non autorisées ;
• de reproduire l'identité visuelle de la plateforme ;
• d'utiliser les contenus pour porter atteinte aux intérêts de UniversalNature.

Article 9 - Responsabilité liée aux annonces publiées

UniversalNature met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces.

Les contenus publiés dans les annonces restent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

UniversalNature n'est pas propriétaire des biens proposés et n'intervient pas dans les transactions réalisées entre utilisateurs.

Chaque annonceur garantit notamment :

• l'exactitude des informations publiées ;
• la légalité du produit proposé ;
• le respect des droits des tiers ;
• la conformité de son annonce avec les règles de la plateforme.

Article 10 - Données personnelles

UniversalNature accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme.

Les utilisateurs disposent notamment de droits concernant :

• l'accès à leurs données ;
• la rectification des informations incorrectes ;
• la suppression de leurs données lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation ou l'opposition à certains traitements.

Article 11 - Cookies

UniversalNature peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'experience utilisateur.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leur finalité et aux moyens de gérer les préférences sont présentées dans la Politique Cookies UniversalNature.

Article 12 - Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme.

Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les règles de publication ;
• ne pas utiliser UniversalNature à des fins frauduleuses ;
• respecter les autres membres de la communauté.

UniversalNature peut prendre toute mesure nécessaire en cas de comportement contraire aux règles applicables.

Article 13 - Liens vers des sites externes

UniversalNature peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l'accès à certaines informations ou services complémentaires.

UniversalNature ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites externes et ne peut être responsable de leur fonctionnement.

Article 14 - Signalement d'un contenu problématique

Toute personne estimant qu'un contenu présent sur UniversalNature porte atteinte à ses droits ou contrevient aux règles applicables peut effectuer un signalement.

Les signalements peuvent concerner notamment :

• des contenus interdits ;
• des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
• des informations manifestement frauduleuses ;
• des contenus contraires à la réglementation.

Les demandes doivent être suffisamment détaillées afin de permettre leur analyse.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays où UniversalNature est établi.

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou l'application des présentes mentions légales, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.

Article 16 - Contact juridique

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter UniversalNature :

• Email juridique : contact.universalnature@gmail.com
• Adresse : 164 impasse de frise, 83560 Saint Martin de Pallières

UniversalNature s'engage à traiter les demandes reçues avec attention et dans des délais raisonnables.