Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme UniversalNature ainsi qu'aux services proposés aux utilisateurs.

UniversalNature est une plateforme numérique spécialisée dans la mise en relation entre particuliers et professionnels autour des activités liées à la nature, aux loisirs de plein air et aux équipements outdoor.

Les présentes dispositions encadrent notamment :

• la création et l'utilisation d'un compte utilisateur ;
• la publication et la consultation d'annonces ;
• les échanges entre membres ;
• les règles de comportement applicables sur la plateforme.

Article 2 - Présentation de UniversalNature

UniversalNature is un service d'annonces en ligne destiné aux passionnés de nature et d'activités extérieures.

La plateforme permet aux utilisateurs de proposer, rechercher et échanger autour de produits, équipements et accessoires liés notamment aux domaines suivants :

• chasse et activités cynégétiques dans le respect de la réglementation applicable ;
• pêche et équipements associés ;
• randonnée et trekking ;
• camping et bivouac ;
• matériel outdoor ;
• équipements pour véhicules tout-terrain et loisirs 4x4.

UniversalNature n'est pas partie aux transactions réalisées entre utilisateurs et intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique permettant la publication et la consultation d'annonces.

Article 3 - Acceptation des conditions

L'utilisation de UniversalNature implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables et s'engage à les respecter.

Si un utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

Article 4 - Accès au service

UniversalNature met en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre un accès normal à ses services.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le fonctionnement d'une plateforme numérique peut nécessiter des opérations techniques telles que maintenance, évolution ou interruption temporaire.

UniversalNature ne saurait garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service.

Article 5 - Création d'un compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque utilisateur ne doit créer qu'un seul compte sauf autorisation particulière de UniversalNature.

Article 6 - Exactitude des informations

L'utilisateur demeure responsable des informations communiquées lors de son inscription ainsi que des contenus publiés sur la plateforme.

Toute information volontairement fausse, trompeuse ou destinée à induire un autre utilisateur en erreur pourra entraîner des mesures de restriction ou de suppression du compte concerné.

Article 7 - Utilisation personnelle du compte

Le compte utilisateur est strictement personnel.

L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et ne pas permettre l'accès à son compte par un tiers.

Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire jusqu'à preuve contraire.

Article 8 - Principes généraux de publication

Les utilisateurs peuvent publier des annonces sous réserve du respect des présentes conditions et des règles spécifiques applicables aux annonces.

Chaque annonce doit être :

• réelle et conforme au produit proposé ;
• suffisamment détaillée pour permettre une information correcte ;
• respectueuse des lois et réglementations en vigueur.

Les annonces ayant pour objectif de tromper, détourner ou nuire aux autres utilisateurs sont interdites.

Article 9 - Contenus et activités interdits

UniversalNature souhaite maintenir un espace d'échange fiable, sécurisé et respectueux des utilisateurs ainsi que de l'environnement.

Sont strictement interdits sur la plateforme tous contenus, annonces ou comportements contraires aux lois applicables ou aux présentes conditions.

9.1 Produits interdits

Il est notamment interdit de publier des annonces concernant :

• les armes à feu, armes de catégorie réglementée ou assimilées ;
• les munitions et éléments destinés à l'utilisation d'armes à feu ;
• les produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• les espèces animales ou végétales protégées dont le commerce est interdit ;
• les produits dangereux dont la vente est interdite par la réglementation ;
• tout produit obtenu par un moyen illégal.

9.2 Contenus interdits dans les annonces

• fausses informations sur l'état ou la nature d'un produit ;
• photographies trompeuses ou ne correspondant pas au bien proposé ;
• contenus violents, haineux, discriminatoires ou menaçants ;
• messages destinés à contourner les règles de la plateforme ;
• publicités non autorisées pour des services extérieurs.

9.3 Respect de la réglementation chasse et pêche

Les utilisateurs proposant du matériel lié à la chasse ou à la pêche doivent respecter strictement les réglementations nationales applicables.

UniversalNature rappelle que la publication d'une annonce ne constitue jamais une autorisation légale d'utiliser, transporter ou détenir un équipement soumis à réglementation.

Article 10 - Obligations des annonceurs

Toute personne publiant une annonce sur UniversalNature devient responsable du contenu proposé.

L'annonceur s'engage notamment à :

• être propriétaire du bien proposé ou disposer du droit de le vendre ;
• décrire précisément l'objet vendu ;
• indiquer un prix réel et cohérent ;
• présenter clairement l'état du matériel ;
• répondre honnêtement aux questions des acheteurs potentiels ;
• respecter les règles relatives au commerce entre particuliers ou professionnels.

Toute tentative de fraude, d'escroquerie ou de manipulation des utilisateurs pourra entraîner une suspension immédiate du compte.

Article 11 - Obligations des acheteurs et utilisateurs intéressés

Les utilisateurs consultant des annonces s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Ils doivent notamment :

• fournir des informations exactes lorsqu'ils contactent un annonceur ;
• ne pas utiliser la messagerie à des fins abusives ;
• ne pas tenter de récupérer frauduleusement des informations personnelles ;
• ne pas effectuer de fausses réservations ou promesses d'achat.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les caractéristiques d'un produit avant toute transaction.

UniversalNature recommande aux membres de privilégier des échanges transparents et prudents.

Article 12 - Sécurité, prévention des fraudes et modération

UniversalNature met en place des dispositifs destinés à améliorer la sécurité de la plateforme.

Ces dispositifs peuvent comprendre :

• la vérification technique des comptes ;
• des outils de signalement ;
• des contrôles automatisés ou humains ;
• la suppression des contenus manifestement non conformes.

Toutefois, UniversalNature ne peut garantir l'absence totale de comportements frauduleux de la part d'utilisateurs tiers.

Chaque membre doit rester vigilant et adopter les bonnes pratiques de sécurité.

Article 13 - Signalement des contenus problématiques

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un compte ou un comportement qui lui semble contraire aux présentes conditions.

Les signalements doivent être effectués de manière loyale et suffisamment précise afin de permettre leur analyse.

L'utilisation abusive du système de signalement, notamment dans le but de nuire à un autre utilisateur, est interdite.

Article 14 - Suppression ou modification des annonces

UniversalNature se réserve la possibilité de retirer ou modifier une annonce lorsque celle-ci :

• ne respecte pas les règles de publication ;
• présente un risque pour les utilisateurs ;
• semble frauduleuse ;
• porte atteinte aux droits d'un tiers ;
• est contraire à la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible, l'utilisateur pourra être informé du motif de la décision.

Article 15 - Suspension et fermeture des comptes

UniversalNature peut limiter, suspendre ou supprimer un compte utilisateur lorsqu'un membre ne respecte pas les présentes conditions.

Les mesures peuvent notamment intervenir en cas de :

• fraude avérée ou suspectée ;
• publication répétée d'annonces interdites ;
• comportements agressifs ou menaçants ;
• tentatives de contournement des règles ;
• atteinte au fonctionnement normal du service.

La gravité des mesures appliquées dépendra de la nature et de la répétition des faits constatés.

Article 16 - Relations entre utilisateurs

UniversalNature facilite la mise en relation entre membres mais n'agit pas comme vendeur, acheteur, intermédiaire commercial ou garant des transactions réalisées.

Les utilisateurs restent seuls responsables :

• de leurs échanges ;
• de leurs décisions d'achat ou de vente ;
• des accords conclus entre eux ;
• du respect des obligations légales applicables.

UniversalNature recommande aux utilisateurs de privilégier des échanges clairs, de vérifier les informations importantes et d'utiliser des moyens de transaction adaptés et sécurisés.

Article 17 - Utilisation de la messagerie et des échanges internes

UniversalNature peut proposer un système de messagerie permettant aux utilisateurs d'échanger au sujet des annonces publiées sur la plateforme.

Cette fonctionnalité doit être utilisée uniquement dans un objectif d'échange lié aux annonces et aux services proposés par UniversalNature.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la messagerie pour :

• envoyer des messages massifs ou automatisés non sollicités ;
• promouvoir des activités extérieures sans autorisation ;
• transmettre des contenus illégaux ou dangereux ;
• collecter des informations personnelles d'autres membres à des fins abusives ;
• harceler, menacer ou insulter un autre utilisateur.

UniversalNature pourra prendre des mesures de restriction en cas d'utilisation abusive de la messagerie.

Article 18 - Utilisation professionnelle de la plateforme

UniversalNature peut accueillir des utilisateurs professionnels souhaitant présenter leurs produits ou services liés aux domaines de la nature et des loisirs outdoor.

Les professionnels utilisant la plateforme doivent :

• s'identifier de manière transparente comme professionnels lorsque cela est requis ;
• respecter les obligations légales applicables à leur activité ;
• fournir des informations commerciales exactes ;
• respecter les droits des consommateurs lorsqu'ils sont applicables.

UniversalNature peut proposer des services spécifiques adaptés aux professionnels, tels que des options de visibilité renforcée ou des espaces dédiés.

Article 19 - Services optionnels et offres Premium

UniversalNature peut proposer des fonctionnalités optionnelles permettant notamment d'améliorer la visibilité des annonces ou l'expérience utilisateur.

Ces services peuvent inclure, selon les fonctionnalités disponibles :

• la mise en avant d'une annonce ;
• des options de visibilité supplémentaires ;
• des fonctionnalités réservées aux membres Premium ;
• des services destinés aux professionnels.

Les conditions spécifiques relatives aux offres Premium feront l'objet d'un document contractuel dédié accessible aux utilisateurs concernés.

UniversalNature se réserve la possibilité de faire évoluer ses offres, leurs caractéristiques et leurs tarifs.

Article 20 - Paiements et transactions financières

Sauf indication contraire, UniversalNature n'intervient pas directement dans le paiement réalisé entre utilisateurs concernant un bien ou un équipement vendu par l'intermédiaire d'une annonce.

Les modalités de paiement, de livraison ou de remise en main propre sont convenues directement entre les utilisateurs concernés.

Les membres doivent rester vigilants face aux demandes de paiement inhabituelles et aux propositions pouvant présenter un risque de fraude.

Lorsque UniversalNature proposera des services payants, les conditions financières applicables seront précisées dans les documents correspondants.

Article 21 - Propriété intellectuelle de UniversalNature

L'ensemble des éléments composant la plateforme UniversalNature, notamment sa structure, son identité visuelle, son logo, ses contenus éditoriaux, ses développements techniques et ses éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

L'utilisation de la plateforme n'entraîne aucun transfert de propriété au profit des utilisateurs.

Article 22 - Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient sur UniversalNature.

Toutefois, afin d'assurer le fonctionnement normal de la plateforme, l'utilisateur accorde à UniversalNature une autorisation d'utilisation limitée permettant notamment :

• l'affichage des annonces sur le site ;
• la reproduction technique nécessaire au fonctionnement du service ;
• la présentation des contenus dans les résultats de recherche internes ;
• la promotion générale de la plateforme lorsque cela est nécessaire.

Cette autorisation est accordée uniquement pour les besoins du service et pendant la durée nécessaire à son fonctionnement.

Article 23 - Protection des données personnelles

UniversalNature accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément aux réglementations applicables, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités de traitement ;
• aux droits des utilisateurs ;
• aux durées de conservation ;
• aux moyens de contact concernant les données personnelles ;

figurent dans la Politique de Confidentialité dédiée de UniversalNature.

Article 24 - Responsabilité de UniversalNature

UniversalNature agit comme plateforme technique permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces.

À ce titre, UniversalNature ne contrôle pas systématiquement l'ensemble des contenus publiés et ne peut être considéré comme vendeur des biens proposés par les utilisateurs.

UniversalNature ne garantit notamment pas :

• l'exactitude permanente des informations publiées par les membres ;
• la disponibilité constante du service ;
• la conclusion effective d'une transaction ;
• la qualité, la conformité ou la valeur des produits proposés.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses actes, de ses publications et des relations qu'il entretient avec les autres membres.

Article 25 - Sécurité des utilisateurs et bonnes pratiques

UniversalNature met en œuvre des mesures destinées à favoriser un environnement fiable et sécurisé pour l'ensemble de sa communauté.

Toutefois, chaque utilisateur reste acteur de sa propre sécurité et doit adopter un comportement prudent lors de ses échanges.

Il est notamment recommandé de :

• ne jamais communiquer ses identifiants de connexion ;
• vérifier attentivement les informations fournies par un autre utilisateur ;
• se méfier des offres anormalement avantageuses ;
• éviter les moyens de paiement présentant un risque ;
• privilégier des échanges transparents avant toute transaction.

Des recommandations complémentaires peuvent être disponibles dans la rubrique dédiée à la sécurité et à la prévention des fraudes.

Article 26 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

UniversalNature peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte :

• des évolutions légales et réglementaires ;
• des améliorations techniques de la plateforme ;
• du développement de nouveaux services ;
• des évolutions nécessaires à la sécurité des utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d'utilisation du service.

En cas de modification importante, UniversalNature pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 27 - Évolution, maintenance et interruption du service

UniversalNature peut faire évoluer ses fonctionnalités, son organisation technique ou son interface afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Certaines opérations peuvent nécessiter une interruption temporaire du service.

Ces interruptions peuvent notamment concerner :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des améliorations de sécurité ;
• des évolutions de l'infrastructure informatique.

UniversalNature s'efforce de limiter autant que possible les perturbations liées à ces opérations.

Article 28 - Force majeure

UniversalNature ne pourra être tenu responsable d'un défaut ou retard d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure :

• pannes majeures des réseaux de communication ;
• défaillances d'hébergeurs ou de prestataires techniques ;
• catastrophes naturelles ;
• événements affectant les infrastructures numériques ;
• mesures administratives ou légales empêchant le fonctionnement normal du service.

Article 29 - Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

La disposition concernée pourra être remplacée par une clause ayant un effet juridique et économique aussi proche que possible de l'intention initiale.

Article 30 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable sur le territoire où UniversalNature est exploité.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs sont invités à rechercher en priorité une solution amiable avec UniversalNature.

À défaut d'accord amiable, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.

Article 31 - Contact juridique

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter UniversalNature aux coordonnées suivantes :

• Exploitant : Attard Gérald (micro-entreprise UniversalNature) — SIRET 42216519100020
• Adresse : 164 impasse de frise, 83560 Saint Martin de Pallières
• Email juridique : contact.universalnature@gmail.com

UniversalNature s'engage à traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable.

Informations complémentaires

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation complètent les autres documents juridiques applicables à UniversalNature, notamment :

• les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• la Politique de Confidentialité ;
• la Politique relative aux Cookies ;
• le Règlement des annonces ;
• la Charte de communauté ;
• les Conditions relatives aux services Premium.

Ces documents forment ensemble le cadre juridique général applicable à l'utilisation de la plateforme UniversalNature.